Legal & Trust
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site saleshub.business et de la plateforme Saleshub.business (ci-après ensemble « la Plateforme »), éditée par Saleshub.
Elles s'appliquent à tout visiteur du Site et à tout utilisateur disposant d'un compte (ci-après « l'Utilisateur »). L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU. Pour les clients payants, les CGU complètent les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible depuis un navigateur internet et sur mobile. Les frais de connexion et le matériel nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités du CRM et des agents IA nécessite la création d'un compte. Saleshub peut refuser ou clôturer une inscription incompatible avec les présentes CGU.
Article 3 — Création et sécurité du compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s'engage à informer immédiatement Saleshub de toute utilisation non autorisée. Saleshub recommande l'activation de l'authentification renforcée lorsqu'elle est disponible.
L'administrateur du compte d'une entreprise cliente gère les accès, rôles et permissions de ses utilisateurs, et répond de leur respect des CGU.
Article 4 — Utilisation des agents d'intelligence artificielle
Les agents IA de la Plateforme assistent l'Utilisateur dans ses tâches : recherche de prospects, suggestions pendant les appels, réponses aux demandes courantes, rédaction, relances, recrutement, veille et production de contenus.
L'Utilisateur reconnaît que :
- les contenus générés le sont de manière automatisée et peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés ;
- il lui appartient de vérifier et valider ces contenus avant toute utilisation ou envoi à un tiers, l'équipe du Client gardant le dernier mot sur les décisions importantes ;
- il s'interdit de soumettre aux agents IA des données dont il n'a pas le droit de disposer, ou des données sensibles non nécessaires (notamment données de santé, sauf configuration HDS souscrite, numéros d'identification nationaux, données bancaires complètes) ;
- lorsqu'un agent IA échange directement avec un tiers (client, prospect, candidat), l'Utilisateur veille à ce que ce tiers soit informé qu'il interagit avec un système automatisé lorsque la réglementation l'exige.
Article 5 — Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et à sa destination professionnelle. Il s'interdit notamment :
- d'envoyer des communications de prospection non conformes aux règles applicables (consentement préalable lorsque requis, droit d'opposition, identification de l'expéditeur, respect de la liste Bloctel et des plages horaires de démarchage téléphonique) ;
- d'envoyer des spams, des messages trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'importer des données personnelles collectées de manière illicite ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme (surcharge volontaire, introduction de code malveillant, contournement des quotas ou crédits) ;
- de copier, décompiler, extraire ou reproduire tout ou partie de la Plateforme, ou de l'utiliser pour développer un service concurrent ;
- de revendre ou mettre à disposition l'accès à des tiers non autorisés, en dehors du programme partenaire.
Article 6 — Intégrations et services tiers
La Plateforme permet de connecter des services tiers (notamment téléphonie, messagerie, SMS, automatisation, paiement). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions de leurs éditeurs. Saleshub n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs évolutions, ni des données qu'ils traitent pour leur propre compte.
En connectant un service tiers, l'Utilisateur autorise Saleshub à échanger avec ce service les données nécessaires au fonctionnement de l'intégration.
Article 7 — Crédits et quotas
Certaines fonctionnalités consomment des crédits selon le barème affiché dans la Plateforme. Lorsque le quota est atteint, ces fonctionnalités peuvent être limitées jusqu'au renouvellement du quota ou à l'achat de crédits supplémentaires.
Article 8 — Programme partenaire
Les partenaires intégrateurs certifiés s'engagent à respecter les présentes CGU, les standards de qualité de Saleshub et les conditions spécifiques du programme partenaire, communiquées lors de leur inscription. La certification peut être retirée en cas de manquement.
Article 9 — Disponibilité
Saleshub s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans garantir une absence totale d'interruption. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure.
Article 10 — Suspension et clôture du compte
En cas de manquement aux CGU, notamment aux règles d'usage de l'article 5, Saleshub peut, après notification et selon la gravité du manquement, suspendre ou clôturer le compte concerné. En cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers, la suspension peut être immédiate.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou par e-mail à contact@saleshub.business, sous réserve des engagements souscrits au titre des CGV.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses agents IA, ses personnages, son code, sa marque et ses contenus sont la propriété de Saleshub. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible pendant la durée de son accès.
L'Utilisateur conserve ses droits sur les données et contenus qu'il importe. Il concède à Saleshub le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services.
Amélioration des Services. Saleshub n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA accessibles à d'autres clients sans l'accord préalable du Client. Saleshub peut utiliser des statistiques d'usage agrégées et anonymisées pour améliorer la Plateforme.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, des messages qu'il envoie et de l'usage qu'il fait des résultats produits par les agents IA. Il garantit Saleshub contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme.
La responsabilité de Saleshub est encadrée par les CGV.
Article 14 — Modification des CGU
Saleshub peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les CGV.